QU'EST CE QUE LA REP ?

Qu’est-ce que la REP ?

Le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets par an, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. 

Afin de développer la collecte et la valorisation de ces déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. 

Le principe de REB PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) aussi appelée REP Bâtiment est d’imposer à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment dont l’usage génère des déchets, de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie. Cela afin de responsabiliser les productions sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits, de leur conception à leur fin de vie.

Qui sont les metteurs sur le marché concernés ? 

- Industriels fabricants

- Distributeurs vendant des produits sous leurs marques

- Importateurs de produits ou matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction

Quels sont les produits concernés ?

Tous les produits et matériaux fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés sur les chantiers sont concernés.

Ils sont classés en 2 catégories principales : 

Catégorie 1 : produits et matériaux « inertes » constitués majoritairement de minéraux (béton, terre, granulat, céramique, etc.) 

Catégorie 2 : « non inertes non dangereux » (produits à base de métal, bois, verre, plastique, laines, textiles, plâtre). 

Les produits et matériaux de construction destinés au secteur des travaux publics (routes, ponts, etc.) sont exclus de l’obligation de REP.

Qui sont ces éco-organismes ? Quel rôle ont-ils ?

Les éco-organismes sont chargés de récolter les éco-contributions et de :

- les redistribuer aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri

ou

- les utiliser pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets

4 éco-organismes ont été agrées par le gouvernement pour la filière REP Batiment : Valobat, Valdelia, Ecominéro, Ecomaison.