Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Valentin procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.valentin.fr
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

I- Application des CGV

La commande de l’acheteur est soumise de plein droit aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf accord particulier et écrit de la part du vendeur.

II- Commandes Validation et Engagement

 COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.valentin.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

 VALIDATION

L'acheteur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

III- Délais et livraison

3.1- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans garantie.

3.2- Aucun éventuel dépassement de ce délai ne peut donner lieu à annulation de la  commande en cours, à retenue, ni à dommages et intérêts.

3.3- L’expédition en France métropolitaine se fait en franco de port et d’emballage lorsque son montant est supérieur à 534 euros. En dessous de cette valeur, le port est à la charge de l’acheteur, soit en port avancé, soit en port dû. Les frais supplémentaires résultant d’un envoi en express à la demande de l’acheteur, sont à sa charge.

3.4- Les frais résultants d’un envoi en express à la demande de l’acheteur sont à sa charge.

3.5- Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

3.6- Lors de la livraison par le transporteur, l’acheteur doit procéder à une reconnaissance attentive des marchandises et faire si nécessaire les réserves dans les formes et délais légaux pour assurer la conservation du recours contre le transporteur. L’acheteur doit en aviser immédiatement le vendeur par lettre recommandée.

3.7- Les interventions du vendeur auprès des transporteurs, lors de litiges concernant la livraison, sont faites dans un esprit de service et ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.

IV- Retours

4.1- Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur, qui en fixe les conditions.

4.2- Le retour des marchandises ne figurant plus sur le catalogue du vendeur sera refusé.

V- Réserve de propriété

5.1- Conformément à la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, le transfert de la  propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix facturé. En attendant, le vendeur reste propriétaire des marchandises.

5.2- L’acheteur assume néanmoins, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

5.3- L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises vendues reste toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

5.4- Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner la revendication et la reprise des marchandises.

VI- Prix

6.1- Les marchandises sont facturées selon le barème de prix en vigueur au jour de la commande.

6.2- Les prix sont indiqués sous réserve de fluctuation de cours ou de taxes.

6.3- Les prix sont modifiables sans préavis. Toutefois, le vendeur s’efforce de limiter ses changements de tarif et de prévenir l’acheteur un mois avant son application.

VII- Paiement

7.1- Le paiement est effectué à trente jours fin de mois de livraison, sous réserve des stipulations des articles 7.3 et 7.6 ci-dessous.

7.2- Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.

7.3- Lors de la première commande, il est demandé un paiement comptant.

7.4- Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

7.5- Les effets de commerce doivent être retournés acceptés au vendeur, dans un délai maximal de quinze jours à compter de leur date d’envoi, sans rature ni prorogation sous peine d’exigibilité immédiate de leur montant. En cas de retour tardif et automatiquement au-delà de vingt-cinq jours, le vendeur se réserve le droit de suspendre, puis d’annuler, les commandes en cours.

7.6- Pour éviter des frais administratifs disproportionnés avec le montant à encaisser, le vendeur demande le paiement comptant des factures d’un montant inférieur à 100 euros.

7.7- En aucun cas, les paiements en cours ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation, pour quelque cause que ce soit.

VIII- Garantie

8.1- Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication dans la mesure où ils sont employés dans des conditions normales d’utilisation.

8.2- Par conditions normales d’utilisation, il faut entendre :pour les vidages et siphons : le montage sur des appareils sanitaires usuels, le raccordement à l’évacuation selon les règles de l’art, l’utilisation des colles appropriées aux matériaux et à la conception des articles, l’essai avant la mise en eau, l’utilisation limitée à l’évacuation des eaux usées et à des températures ne dépassant pas celles des appareils de production d’eau chaude à usage domestique pour les douches et colonnes : le montage sur les robinetteries à usage sanitaire utilisées dans des conditions de pression et de températures domestiques, l’entretien par l’utilisateur (nettoyage des filtres, détartrage des mécanismes) pour tous les articles : l’entretien des surfaces à l’eau savonneuse à l’exclusion de tout agent abrasif ou chimiquement agressif, le suivi des conseils d’utilisation ou d’installation figurant dans nos catalogues, nos notices de montages ou relevant des règles usuelles de l’art

8.3- La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces en mouvement, les dommages dus aux chocs accidentels, l’usage de produits corrosifs ou abrasifs pour le nettoyage, les dommages dus à des corps étrangers véhiculés par l’eau tels le sable, la limaille.

8.4- Les traitements de surfaces autres que les revêtements de chrome électrolytiques sont exclus de la présente garantie.

8.5- Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’utilisation normale des produits.

8.6- La réclamation doit intervenir dans les huit jours de la constatation d’un défaut et être adressée au vendeur par lettre recommandée.

8.7- La garantie se limite à remplacer ou réparer les pièces qui s’avèrent défectueuses durant une période de douze mois à compter de la date de livraison.

8.8- Si une pièce défectueuse est exclue de la présente garantie mais disponible chez le vendeur, elle peut être remplacée ou réparée sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le vendeur.

8.9- Les dommages occasionnés par le matériel du vendeur, dans le cas où il serait établi qu’une défaillance ou une altération fortuite en est la cause, sont couverts par son assurance responsabilité civile.

IX- Litige

9.1- Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur.

9.2- Toute clause contraire sera considérée comme nulle.

X- Modèles et illustrations

10.1- Les illustrations graphiques ou photographiques ne sont données qu’à titre documentaire. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utile à ses produits, voire de les supprimer, sans avis préalable.

10.2- La reproduction des gravures et des marques du vendeur est interdite sans autorisation écrite de sa part.

Xl- Informations nominatives

Valentin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Valentin, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.valentin.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. 

Xll- Cookie

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

Xlll - Crédit

Conception et réalisation du site : Web et solutions - http://www.webetsolutions.com