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Conditions Générales de Vente

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Informations pratiques

L’équipement sanitaire fait partie des détails qui font la différence;

ou un appartement. Siphons d’éviers ou de lavabos, bondes pour receveurs extra-plats
ou douches à l’italienne, accessoires pour baignoires, raccords flexibles….

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales Vente

  I- Application des CGV
1.1- Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande passée au vendeur par un acheteur professionnel pour l'ensemble des livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse comprise et Iles limitrophes.
1.2 - Dans le cas de groupements intégrés, franchisés ou coopératifs, fédérant des adhérents indépendants affiliés, les présentes CGV seront adressées à la centrale du groupement qui s'engage à les porter à la connaissance de l'ensemble de ses affiliés auxquels elles seront dès lors opposables.

II- Commandes
2.1- Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par l’acheteur et acceptées par la société Valentin, soit par l’envoi d’un accusé de réception, soit par l’expédition de la marchandise.
2.2 - Il appartient à l’acheteur de vérifier les qualités, quantités et dimensions des produits qu’il commande ainsi que leur désignation et référence. En cas de litige, seule la référence fait foi.
2.3 - Toute modification de commande doit faire l’objet d’un accord préalable et express du vendeur.

III- Conformité des produits
3.1 - Nos produits, fabrications et matériels sont conformes à la réglementation en vigueur.
3.2 - Sauf exigences particulières mentionnées expressément lors des commandes, les tolérances en usage dans la profession s’appliquent à nos produits, fabrications et prestations.
3.3 - Le catalogue du vendeur qui seul fait foi, décrit plus précisément les spécificités et caractéristiques techniques de fabrication et d’utilisation, ainsi que les quantités et les produits standards. Sauf demande expresse, les ventes et fabrications du vendeur concernent des produits standards dont les qualités sont connues de l’acheteur.
3.4 - Le vendeur se réserve la possibilité d’arrêter à tout moment la vente de tel ou tel modèle et l’exécution de telle ou telle prestation, sans qu’il puisse lui en être tenu rigueur sous quelque forme que ce soit.
3.5 - L’acheteur s’oblige expressément à porter à la connaissance du vendeur les normes spécifiques ou les contraintes particulières qui pourraient s’appliquer au produit ou fabrication qu’il commande ou aux prestations qu’il demande d’assurer à raison de l’utilisation qu’il souhaite en faire. Si ces précisions ne sont pas expressément et clairement mentionnées dans la commande ou le cahier des charges, qu’il a pu transmettre au vendeur, les devis sont établis sur la base des produits standards du vendeur et l’exécution des commandes est conforme aux spécifications standards ce qui est expressément accepté par l’acheteur.

IV- Délais et livraison
4.1 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans garantie.
4.2 - Aucun éventuel dépassement de ce délai ne peut donner lieu à annulation de la commande en cours, à retenue, ni à dommages et intérêts.
4.3 - Le vendeur est autorisé à procéder dans des proportions raisonnables, à des livraisons et facturations partielles à condition qu’elles figurent sur les bulletins de livraison.
4.4 - Tout événement échappant au contrôle du vendeur (cas de force majeure, ou en cas d’épidémies, look out, grève, fait de tiers, impossibilité de s’approvisionner...) ou la survenance de tout fait ou événement empêchant, retardant ou rendant simplement plus onéreux ou impossibles ses engagements constituent une cause de suspension ou de résiliation de ses obligations sans pouvoir donner lieu à des dommages et intérêts. De convention expresse, tous ces éléments sont assimilés à des cas de force majeure.
4.5 - L’expédition en France métropolitaine, se fait en franco de port et d’emballage lorsque son montant est supérieur à 534 euros. En dessous de cette valeur, le port est à la charge de l’acheteur, soit en port avancé, soit en port dû.
4.6 - Les frais résultants d’un envoi en express à la demande de l’acheteur sont à sa charge.
4.7 - Les livraisons, à titre exceptionnel, « Direct Domicile » s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison s'entend en limite ou au sein de propriété, sous réserve d'accessibilité. Sous certaines conditions, la livraison rendue pièce habitation peut engendrer un surcoût de livraison à la charge du client.
4.8 - Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
4.9 - Lors de la livraison par le transporteur, l’acheteur doit procéder à une reconnaissance attentive des marchandises et faire si nécessaire les réserves dans les formes et délais légaux pour assurer la conservation du recours contre le transporteur. L’acheteur doit en aviser le vendeur immédiatement par lettre recommandée.
4.10 - Les interventions du vendeur auprès des transporteurs, lors de litiges concernant la livraison, sont faites dans un esprit de service et ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.

V- Retours
5.1 - Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur, qui en fixe les conditions.
5.2 - Le retour des marchandises ne figurant plus sur le catalogue du vendeur sera refusé.

VI- Réserve de propriété
6.1 - Conformément à la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, le transfert de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix facturé. En attendant, le vendeur reste propriétaire des marchandises.
6.2 - L’acheteur assume néanmoins, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.
6.3 - L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises vendues reste toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
6.4 - Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner la revendication et la reprise des marchandises.

VII- Prix
7.1 - Les marchandises sont facturées selon le barème de prix en vigueur au jour de la commande et s’entendent hors taxes.
7.2 - Les prix sont indiqués sous réserve de fluctuation de cours ou de taxes.
7.3 - Les prix sont modifiables sans préavis. Toutefois, le vendeur s’efforce de limiter ses changements de tarif et de prévenir l’acheteur un mois avant son application.

VIII- Paiement
8.1 - Les factures sont payables au siège social du vendeur, quel que soit le mode de paiement, à trente jours fin de mois de livraison, sous réserve des stipulations des articles 8.4 et 8.7 ci-dessous.
8.2 - Le délai de vérification ou d’acceptation des marchandises par l’acheteur est intégré dans le délai de paiement.
8.3 - Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.
8.4 - Lors de la première commande, il est demandé un paiement comptant.
8.5 - Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement donnera lieu et dès le premier jour de retard : - à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points (loi de modernisation de l’économie – LME – N°2008-776 du 4 août 2008) - à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un monconditions générales de vente 86 conditions générales de vente tant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) - lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cetteindemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.
8.6 - Les effets de commerce doivent être retournés acceptés au vendeur, dans un délai maximal de quinze jours à compter de leur date d’envoi, sans rature ni prorogation sous peine d’exigibilité immédiate de leur montant. En cas de retour tardif et automatiquement au-delà de vingt-cinq jours, le vendeur se réserve le droit de suspendre, puis d’annuler, les commandes en cours.
8.7 - Pour éviter des frais administratifs disproportionnés avec le montant à encaisser, le vendeur demande le paiement comptant des factures d’un montant inférieur à 100 euros.
8.8 - En aucun cas, les paiements en cours ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation, pour quelque cause que ce soit. Toute compensation sera assimilée à un défaut de paiement autorisant le vendeur à refuser toute nouvelle commande de produits et à suspendre les livraisons en cours.
8.9 - En cas d'insolvabilité notoire, de retard de paiement, le vendeur pourra, sous réserve des dispositions impératives de l'article L. 622-13 du code de commerce : - procéder de plein droit et sans autre formalité, à la reprise des produits correspondant à la commande en cause et éventuellement aux commandes impayées antérieures que leur paiement soit échu ou non ; - résilier de plein droit toutes commandes en cours en totalité, sans autre formalité et sans préjudice de l'exercice de tous ses autres droits.
8.10 - Conformément aux dispositions visées sous l'article L 622-7du Code de commerce, de convention expresse, en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ou en cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'acheteur, le montant non encore payé des factures qu'il aurait pu émettre au titre des prestations effectuées au profit du vendeur et celui des réductions de prix éventuellement dues, se compensera avec les sommes qu'il resterait devoir au vendeur, celles-ci devenant immédiatement exigibles.

IX Garantie
9.1 - Les produits que le vendeur livre bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison couvrant la conformité des produits et tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
9.2 - La garantie est exclue si les produits ne sont pas employés dans des conditions normales d’utilisation.
9.3 - Par conditions normales d’utilisation, il faut, notamment, entendre : - pour les vidages et siphons : le montage sur des appareils sanitaires usuels, le raccordement à l’évacuation selon les règles de l’art, l’utilisation des colles appropriées aux matériaux et à la conception des articles, l’essai avant la mise en eau, l’utilisation limitée à l’évacuation des eaux usées et à des températures ne dépassant pas celles des appareils de production d’eau chaude à usage domestique - pour les douches et colonnes : le montage sur les robinetteries à usage sanitaire utilisées dans des conditions de pression et de températures domestiques, l’entretien par l’utilisateur (nettoyage des filtres, détartrage des mécanismes) - pour tous les articles : l’entretien des surfaces à l’eau savonneuse à l’exclusion de tout agent abrasif ou chimiquement agressif, le suivi des conseils d’utilisation ou d’installation figurant dans nos catalogues, nos notices de montages ou relevant des règles usuelles de l’art
9.4 - La garantie ne couvre pas les cas de force majeure, l’usure normale des pièces en mouvement, les dommages dus aux chocs accidentels, l’usage de produits corrosifs ou abrasifs pour le nettoyage, les dommages dus à des corps étrangers véhiculés par l’eau tels le sable, la limaille, etc...
9.5 - Les traitements de surfaces autres que les revêtements de chrome électrolytiques sont exclus de la présente garantie.
9.6 - Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’utilisation normale des produits.
9.7 - La réclamation doit intervenir dans les huit jours de la constatation d’un défaut et être adressée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.8 - La garantie se limite à remplacer ou réparer les pièces qui s’avèrent défectueuses durant une période de deux ans à compter de la date de livraison.
9.9 - Les coûts éventuels de main d‘oeuvre et de transport sont exclus de la présente garantie.
9.10 - Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
9.11 - Si une pièce défectueuse est exclue de la présente garantie mais disponible chez le vendeur, elle peut être remplacée ou réparée sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le vendeur.
9.12 - Les dommages occasionnés par le matériel du vendeur, dans le cas où il serait établi qu’une défaillance ou une altération fortuite en est la cause, sont couverts par son assurance responsabilité civile.

X- Modèles et illustrations
10.1 - Les illustrations graphiques ou photographiques ne sont données qu’à titre documentaire. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utile à ses produits, voire de les supprimer, sans avis préalable.
10.2 - La reproduction des gravures et des marques du vendeur est interdite sans autorisation écrite de sa part.

XI - Propriété intellectuelle
11.1 - Le vendeur revendique la propriété intellectuelle et matérielle de ses produits, fabrications et prestations, de tout document, documentation, étude, formulation, fiche de spécification, type échantillon... protégé ou non au titre de la législation sur la propriété intellectuelle (marque, brevet, modèle, dessin, logiciel, savoir-faire...) fabriqués, établis ou remis, soit à titre gracieux soit à titre onéreux à un tiers qu’il soit acheteur éventuel ou non. La remise des documents est toujours faite à titre précaire. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été confiés, ni reproduits, ni communiqués à des tiers sans consentement explicite et écrit de sa part.
11.2 - La vente des produits du vendeur par l’acheteur n’autorise pas celui-ci à faire usage de ses marques ni de ses droits de propriété intellectuelle.

XII - Droit applicable – Langue du contrat
12.1 - De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
12.2 - Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XIII - Litige
13.1 - Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, d’appel en cause, de procédure de référés quelque soit les stipulations des conditions générales d’achat de l’acheteur.
13.2 - Toute clause contraire sera considérée comme nulle.

XlV- Informations nominatives

Valentin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Valentin, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.valentin.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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XV- Cookie

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XVI - Crédit

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